La Chambre des Conseils Juridiques de Monaco a souscrit en 2011 auprès d'un Assureur de la Principauté un Contrat groupe pour la responsabilité civile professionnelle de ses membres.

Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile professionnelle qui peut lui incomber dans l'exercice des activités assurées en raison des dommages subis par autrui et résultant :

  • soit de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui-même, ses collaborateurs ou ses préposés,
  • soit de la perte ou de la destruction des pièces ou documents qui lui sont confiés en raison de ses activités.