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Chambre des Conseils Juridiques de Monaco

La Chambre des Conseils Juridiques de Monaco est une Association dont l’objet est de regrouper en son sein, les personnes physiques ou morales, dûment autorisées à exercer l’activité de Conseil Juridique en Principauté de Monaco.

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La profession de Conseil Juridique

L’activité de conseil juridique est une activité libérale exercée à titre professionnel, habituel et indépendant.

Elle consiste à dispenser, avis, conseils et assistance en toute matière juridique et à rédiger pour autrui des actes sous seing privé et des actes ne relevant pas de la compétence exclusive des avocats-défenseurs et avocats, des notaires et des huissiers de justice.

L'activité de conseil juridique comprend également le droit de procéder à toutes formalités qui sont la conséquence ou l'accessoire de ces consultations ou de ces actes et, sous réserve de l'existence d'un mandat à cette fin, celui notamment de procéder aux règlements pécuniaires qui y sont directement liés ou en constituent l'accessoire.

Elle comprend en outre, le rôle d’arbitre ou de médiateur dans le cadre du règlement amiable de litiges civils, sociaux ou commerciaux.

Agenda

Composition du Conseil d’Administration

Président Jean-Pierre ARTIERI
Vice-Président Nathalie TANZI
Secrétaire Général Richard MARCON
Trésorier Bérengère BONAVIA

A Propos De La CCJM

La Chambre des Conseils Juridiques de Monaco est une Association dont l’objet est de regrouper en son sein, les personnes physiques ou morales, dûment autorisées à exercer l’activité de Conseil Juridique en Principauté de Monaco.

L’Association est régie par :

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